Conditions de vente

Toutes les ventes sont considérées comme finales, sous réserve des garanties légales applicables et des exceptions prévues ci-dessous. Nous n’offrons aucun échange ou remboursement ni garantie à moins d'avis contraire (par exemple : Apple Care+ sur certains produits de marque Apple). En commandant sur notre site, vous acceptez l’ensemble des politiques affichées, conformément aux articles 1434 du Code civil du Québec (C.c.Q.) et 54.4 de la Loi sur la protection du consommateur (LPC).  

CHAP Aubaines se réserve le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter si l’erreur sur le prix de la marchandise est manifeste ou l'inventaire disponible est erroné sur la base légale de l’article 1400 du Code civil du Québec (C.c.Q). Le prix est affiché sur chaque produit ou sur son emballage par une étiquette individuelle. Dans certains cas, il peut être indiqué à proximité immédiate du produit. La politique est consultable en magasin ainsi que sur le site internet. 

Nous sommes un centre de liquidation, ce qui signifie que nous liquidons des surplus d'inventaire, des retours et des démos de grandes chaînes. Nos produits sont tous livrés dans leur emballage d'origine préalablement ouvert pour vérification, à moins d'avis contraire. Les produits sont testés, vérifiés et fonctionnels lors de la revente.

En cas de problème, veuillez nous écrire à commandes@chapaubaines.com dans les délais indiqués dans notre politique. Un suivi sera effectué par notre équipe dans les plus brefs délais afin d'évaluer la situation (attention les délais d'attentes du service client ne sont pas considéré comme un motif recevable pour un remboursement). Toute réclamation effectuée après l’expiration du délai de retour prévu à compter de la date d’achat ne pourra être prise en charge.

Veuillez toutefois noter que CHAP Aubaines ne peut être tenu responsable en cas de commande d'un article d'une taille, d’une couleur ou d'un style précis qui ne vous convient pas, dès lors que ces caractéristiques sont clairement décrites dans la fiche produit.

1. Classification des produits
Tous nos produits sont inspectés, classifiés et testés avant leur revente. Chaque article est classé par grade selon son état au moment de la mise en vente :

  • Grade 1 : Produit neuf, scellé, dans son emballage d’origine.
  • Grade 2 : Produit neuf, boîte ouverte ou sans emballage.
  • Grade 3 : Produit utilisé à titre de démonstrateur, avec traces d’usure possibles.

  • Grade 4 : Produit abîmé ou incomplet, vendu dans l’espace "Seconde Vie". 

Chaque fiche produit précise clairement le grade attribué. Lors d'un achat en ligne, le client peut inspecter le produit lors de la réception en magasin. Si l’achat ne correspond pas à la description du produit commandé, à ce moment, un échange sera mis en place, conformément aux dispositions de l’article 40 de la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

2. Politique de retour des ventes en ligne
Le grade 4 correspond à une vente définitive, sans possibilité de retour ni de garantie, en raison de la mention explicite de son défaut. 

Tout produit vérifiable en magasin ne peut faire l’objet d’un retour ou remboursement. Les produits de grade 1 à 3 peuvent faire l’objet d’un retour dans les 48 heures (jours calendaires) suivant la réception, si le produit est non vérifiable en magasin et à distance.
Tout retour doit être préalablement autorisé par notre service client, avec photo du produit et preuve d’achat fournie par le client (facture).

Les retours sont acceptés sans frais lorsqu’un défaut est constaté sur le produit. En cas de retour motivé par une préférence personnelle (changement d’avis ou insatisfaction liée au goût). Ce type de retour est soumis à l’application d’une pénalité. Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 49 dollars, une pénalité fixe de 5 dollars sera appliquée. Pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 50 dollars, une pénalité correspondant à 10 % du montant total sera prélevée.

Le produit sera envoyé au centre de tri pour inspection :

  • En cas de défaut constaté, un échange sera proposé en priorité. Si cela est impossible, un remboursement pourra être émis (sous forme de carte-cadeau ou sur le moyen de paiement initial).
  • Si le produit est jugé non défectueux, il sera retourné au client pour les achats effectués en ligne avec livraison. En cas d’achat en magasin ou de commande récupérée en cueillette, le client sera invité à venir récupérer le produit directement en magasin.

Aucun retour ne sera accepté au-delà de 48 heures (jours calendaires) suivant la date indiquée sur le reçu d’achat en magasin ou à réception du produit lors d’une commande en ligne. Toutefois, le gérant ou l'assistant-gérant peut exceptionnellement autoriser un retour dans un délai prolongé de 7 jours (jours calendaires), à condition d'apposer une mention écrite et signée sur le reçu d’achat en magasin au moment de l'achat.

3. Promotions/Codes promotionnels
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours. Si, suite à une erreur du système, un code promo est accepté en plus d'une promotion en cours, seule la meilleure des deux promotions s'appliquera. Toutefois, le client sera tenu de rembourser la différence. Ceci ne constitue pas un motif légitime pour demander un remboursement sans pénalité. 

Il nous est impossible d'appliquer un code promotionnel après finalisation de la commande. Certains codes sont limités à une utilisation par client. Si c'est le cas, conservez-le pour une future commande.

Nous n'appliquons aucun ajustement de prix sur les produits déjà achetés, même en cas de promotion ultérieure. Tout produit acheté en ligne et éligible à un remboursement doit être payé intégralement en ligne, aucun acompte ou paiement partiel n'est possible dans le respect de l'article 54.3 de la loi sur la concurrence. 

4. Délai de récupération cueillette
Vous devez récupérer votre commande dans les 30 jours suivant la date du traitement de la commande. Dans le cas contraire, elle sera annulée et une pénalité sera appliquée à même votre remboursement. Pour toute demande de prolongation, contactez le service client à commandes@chapaubaines.com.

5. Frais d'annulation
En cas de demande d'annulation d'une commande ou de demande de retour, CHAP Aubaines évaluera chaque situation individuellement. Si le produit reçu ne correspond pas à la description fournie ou s'il présente un défaut non spécifié, vous pourriez avoir droit à un échange, à une réparation ou à un remboursement conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Toutefois, des motifs tels que des changements d'opinion ou des attentes subjectives non basées sur des informations fournies par CHAP Aubaines pourraient ne pas être considérés comme des raisons valables pour un retour. Dans ces situations, un remboursement pourra être accordé de manière partielle ou sous forme de carte-cadeau, à la discrétion de CHAP Aubaines.

En cas d’annulation des pénalités sont ajoutés : 5 $ pour les commandes de 49 $ et moins et 10 % pour les commandes de 50 $ et plus. Vous serez avisé par courriel 14 jours avant le remboursement.

Conformément à l’article 54.13 de la LPC, dans le cas d'une résolution du contrat, nous disposons d’un délai de 15 jours pour rembourser toutes les sommes versées. De votre côté, il est obligatoire de restituer les biens dans leur état initial dans les 15 jours suivant la résolution ou la livraison, si celle-ci est postérieure.

6. Contact
Pour plus d'information, contactez-nous via Facebook Messenger ou par courriel à l'adresse commandes@chapaubaines.com  

Merci de fournir votre numéro de commande, vos coordonnées et une description claire du problème. Les renseignements personnels fournis dans le cadre d’un retour ou d’une demande d’assistance sont traités conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité en cliquant ici.

Toutes les conditions de vente et de retour s’appliquent à chaque achat, sauf lorsqu’il est fait application des garanties légales d’usage et de qualité prévues aux articles 37 et 38 de la LPC et à l’article 1726 du C.c.Q. Ces garanties légales s’appliquent même si la vente est finale.

Nous nous engageons à traiter chaque demande avec diligence, dans le respect des principes de bonne foi énoncés à l’article 1375 du C.c.Q.

Date de mise à jour : mai 2025